Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Coopératives

Note Focus – Directive sur les pratiques commerciales déloyales dans le secteur de l’alimentaire

Circulaire 5 avril 2019

Numérique et IA

Avis de la CEPC n°19-4 relatif à une demande d’avis d’un professionnel portant sur la licéité d’informations demandées par le biais d’un questionnaire fournisseur

Documentation 14 mars 2019

Coopératives

Doctrine sur les excédents ristournés (février 2019)

Note de doctrine 18 février 2019

Moyens de paiement

Note Focus – Cashback

Circulaire 5 février 2019

Finance

Note Focus – Loi de finances Mesures « Entreprise »

Circulaire 29 janvier 2019

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°3

Circulaire 22 janvier 2019

Commerce de détail

Actes du Colloque : « La flexibilité du statut de coopératives de commerçants, clé de sa résilience »

Documentation 25 octobre 2018

Coopératives

Doctrine Mandat de représentation en AG (octobre 2018)

Note de doctrine 22 octobre 2018

Urbanisme et Immobilier commercial

Note Focus – Rénovation énergétique Acte 1

Circulaire 22 octobre 2018

Urbanisme et Immobilier commercial

Note Focus – Urbanisme commercial et centre-ville, les nouveautés

Circulaire 22 octobre 2018

Numérique et IA

Délibération n°2018-303 de la CNIL : Commission Nationale de l’informatique et des libertés portant adoption d’une recommandation des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2017-222 du 20 juillet 2017

Documentation 9 octobre 2018

Anticorruption

Note Focus – Protection du secret des affaires

Circulaire 12 septembre 2018

Relations commerciales

Note Focus – Réforme du droit des contrats (mise à jour 2018)

Circulaire 1 août 2018

1 … 9 10 11 12 13 … 20

Projet de loi de finances : une mise en cause infondée et inacceptable du commerce associé par les sénateurs LR

Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative

Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE

Ressources

À la une

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Analyse des propositions de modification du Pacte Dutreil

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Décision n°19-DCC-65 du 17 avril 2019

Note Focus – Directive sur les pratiques commerciales déloyales dans le secteur de l’alimentaire

Avis de la CEPC n°19-4 relatif à une demande d’avis d’un professionnel portant sur la licéité d’informations demandées par le biais d’un questionnaire fournisseur

Doctrine sur les excédents ristournés (février 2019)

Note Focus – Cashback

Note Focus – Loi de finances Mesures « Entreprise »

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°3

Actes du Colloque : « La flexibilité du statut de coopératives de commerçants, clé de sa résilience »

Doctrine Mandat de représentation en AG (octobre 2018)

Note Focus – Rénovation énergétique Acte 1

Note Focus – Urbanisme commercial et centre-ville, les nouveautés

Note Focus – Protection du secret des affaires

Note Focus – Réforme du droit des contrats (mise à jour 2018)