Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

Délibération n°2018-303 de la CNIL : Commission Nationale de l’informatique et des libertés portant adoption d’une recommandation des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2017-222 du 20 juillet 2017

Documentation 9 octobre 2018

Anticorruption

Note Focus – Protection du secret des affaires

Circulaire 12 septembre 2018

Relations commerciales

Note Focus – Réforme du droit des contrats (mise à jour 2018)

Circulaire 1 août 2018

Coopératives

Doctrine Remboursement des parts de l’associé (juillet 2018)

Note de doctrine 16 juillet 2018

Numérique et IA

Note Focus – Plateforme de médiation européenne pour les litiges e-commerce

Circulaire 8 juin 2018

Numérique et IA

Guide BPI-CNIL – 2018

Documentation 23 mai 2018

Coopératives

Doctrine Révision et groupe coopératif (avril 2018)

Note de doctrine 22 avril 2018

Consommation et Promotions

Règlement européen n° 2018-302 du 28 février 2018 concernant le géoblocage

Documentation 28 février 2018

Finance

Note Focus – Loi de finances 2018 et rectificative 2017 – Les principales dispositions entreprises.

Circulaire 5 février 2018

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°2 (année 2017)

Circulaire 8 janvier 2018

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudences du Commerce Coopératif et Associé

Circulaire 1 janvier 2018

Données personnelles

Note Focus – protection des données personnelles – note pratique pour la TPE

Circulaire 26 octobre 2017

Travail et Formation

Note Focus – Redéfinition du périmètre de reclassement

Circulaire 26 octobre 2017

Consommation et Promotions

CJUE, 19 octobre 2017, C-295/16 s’agissant d’une réglementation espagnole concernant l’interdiction générale de la revente à perte

Documentation 19 octobre 2017

1 … 9 10 11 12 13 … 19

La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée

Running Conseil : 30 ans de passion et d’innovation au service des coureurs

Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS

Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Note Focus – Protection du secret des affaires

Note Focus – Réforme du droit des contrats (mise à jour 2018)

Doctrine Remboursement des parts de l’associé (juillet 2018)

Note Focus – Plateforme de médiation européenne pour les litiges e-commerce

Guide BPI-CNIL – 2018

Doctrine Révision et groupe coopératif (avril 2018)

Règlement européen n° 2018-302 du 28 février 2018 concernant le géoblocage

Note Focus – Loi de finances 2018 et rectificative 2017 – Les principales dispositions entreprises.

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°2 (année 2017)

Note Focus – Chronique de jurisprudences du Commerce Coopératif et Associé

Note Focus – protection des données personnelles – note pratique pour la TPE

Note Focus – Redéfinition du périmètre de reclassement

CJUE, 19 octobre 2017, C-295/16 s’agissant d’une réglementation espagnole concernant l’interdiction générale de la revente à perte