Transmission-Reprise et Entrepreneuriat...Simplification Projet de loi de finances 2026 : la FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil 8 octobre 2025
Gouvernance...Vie des sociétésRSE Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board » Circulaire 2 octobre 2025
Commerce de détail...CoopérativesAffaires publiquesModèle coopératif et associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Modèle coopératif et associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Commerce de détail Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Finance...Fiscalité et ComptabilitéVie des sociétés Note Focus – Loi de finances Mesures « Entreprise » Circulaire 29 janvier 2019
Modèle coopératif et associé Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°3 Circulaire 22 janvier 2019
Commerce de détail...CoopérativesGouvernance Actes du Colloque : « La flexibilité du statut de coopératives de commerçants, clé de sa résilience » Documentation 25 octobre 2018
Coopératives...Gouvernance Doctrine Mandat de représentation en AG (octobre 2018) Note de doctrine 22 octobre 2018
Urbanisme et Immobilier commercial...RSE Note Focus – Rénovation énergétique Acte 1 Circulaire 22 octobre 2018
Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus – Urbanisme commercial et centre-ville, les nouveautés Circulaire 22 octobre 2018
Numérique et IA Délibération n°2018-303 de la CNIL : Commission Nationale de l’informatique et des libertés portant adoption d’une recommandation des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2017-222 du 20 juillet 2017 Documentation 9 octobre 2018
Anticorruption...Relations commercialesGouvernanceVie des sociétés Note Focus – Protection du secret des affaires Circulaire 12 septembre 2018
Relations commerciales...Concurrence et Distribution Note Focus – Réforme du droit des contrats (mise à jour 2018) Circulaire 1 août 2018
Coopératives...Gouvernance Doctrine Remboursement des parts de l’associé (juillet 2018) Note de doctrine 16 juillet 2018
Numérique et IA...Commerce de détail Note Focus – Plateforme de médiation européenne pour les litiges e-commerce Circulaire 8 juin 2018
