La Fédération...Commerce Coopératif et Associé La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée 17 juin 2025
Activité des commerces...Consommation & PromotionsConcurrence & Distribution Zoom sur la garantie commerciale d’un bien Circulaire 12 juin 2025
Numérique et IA...RSE Accessibilité des sites internet et services d’assistance Circulaire 4 juin 2025
Activité des commerces...CoopérativesAffaires publiquesCommerce Coopératif et Associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Commerce Coopératif et Associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Activité des commerces Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Données personnelles Note Focus – protection des données personnelles – note pratique pour la TPE Circulaire 26 octobre 2017
Travail et Formation Note Focus – Redéfinition du périmètre de reclassement Circulaire 26 octobre 2017
Consommation & Promotions CJUE, 19 octobre 2017, C-295/16 s’agissant d’une réglementation espagnole concernant l’interdiction générale de la revente à perte Documentation 19 octobre 2017
Consommation & Promotions Note Focus – Du bon usage du rescrit sur l’affichage des prix Circulaire 1 octobre 2017
Numérique et IA Délibération n°SAN-2017-011 du 20 juillet 2017 : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – Délibération de la formation restreinte n° SAN-2017-011 du 20 juillet 2017 prononçant un avertissement public à l’encontre de la société OUICAR Documentation 20 juillet 2017
Consommation & Promotions Cass. crim., 11 juillet 2017, 16-84.902, cassation, société X, concernant la loyauté des prix barrés et la vente en ligne Documentation 11 juillet 2017
Consommation & Promotions Cour de cassation, ch. crim., n° 16-84902 du 11 juillet 2017 concernant les annonces de réduction de prix Documentation 11 juillet 2017
Travail et Formation...Vie des sociétés Note Focus – Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise (mise à jour février 2018) Circulaire 7 juin 2017
Activité des commerces...Moyens de paiementNumérique et IA Note Focus – Mise en conformité des logiciels de caisse Circulaire 24 mars 2017
Finance...Fiscalité & ComptabilitéVie des sociétés Note focus – Lois de finances 2017 et rectificative 2016, principales dispositions entreprises Circulaire 26 janvier 2017
Commerce Coopératif et Associé Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°1 Circulaire 6 janvier 2017
Concurrence & Distribution Note Focus – Les clauses abusives dans les contrats de distribution après la réforme Circulaire 15 octobre 2016
Données personnelles...Numérique et IA Note Focus – Le fichier clients dans le commerce coopératif et associé (I) Circulaire 9 juin 2016
