Transmission-Reprise et Entrepreneuriat...Simplification Projet de loi de finances 2026 : la FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil 8 octobre 2025
Gouvernance...Vie des sociétésRSE Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board » Circulaire 2 octobre 2025
Commerce de détail...CoopérativesAffaires publiquesModèle coopératif et associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Modèle coopératif et associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Commerce de détail Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Consommation et Promotions Règlement européen n° 2018-302 du 28 février 2018 concernant le géoblocage Documentation 28 février 2018
Finance...Fiscalité et ComptabilitéVie des sociétés Note Focus – Loi de finances 2018 et rectificative 2017 – Les principales dispositions entreprises. Circulaire 5 février 2018
Modèle coopératif et associé Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°2 (année 2017) Circulaire 8 janvier 2018
Modèle coopératif et associé Note Focus – Chronique de jurisprudences du Commerce Coopératif et Associé Circulaire 1 janvier 2018
Données personnelles Note Focus – protection des données personnelles – note pratique pour la TPE Circulaire 26 octobre 2017
Travail et Formation Note Focus – Redéfinition du périmètre de reclassement Circulaire 26 octobre 2017
Consommation et Promotions CJUE, 19 octobre 2017, C-295/16 s’agissant d’une réglementation espagnole concernant l’interdiction générale de la revente à perte Documentation 19 octobre 2017
Consommation et Promotions Note Focus – Du bon usage du rescrit sur l’affichage des prix Circulaire 1 octobre 2017
Numérique et IA Délibération n°SAN-2017-011 du 20 juillet 2017 : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – Délibération de la formation restreinte n° SAN-2017-011 du 20 juillet 2017 prononçant un avertissement public à l’encontre de la société OUICAR Documentation 20 juillet 2017
Consommation et Promotions Cass. crim., 11 juillet 2017, 16-84.902, cassation, société X, concernant la loyauté des prix barrés et la vente en ligne Documentation 11 juillet 2017
Consommation et Promotions Cour de cassation, ch. crim., n° 16-84902 du 11 juillet 2017 concernant les annonces de réduction de prix Documentation 11 juillet 2017
Travail et Formation...Vie des sociétés Note Focus – Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise (mise à jour février 2018) Circulaire 7 juin 2017
Commerce de détail...Moyens de paiementNumérique et IA Note Focus – Mise en conformité des logiciels de caisse Circulaire 24 mars 2017
Finance...Fiscalité et ComptabilitéVie des sociétés Note focus – Lois de finances 2017 et rectificative 2016, principales dispositions entreprises Circulaire 26 janvier 2017
