Ressources

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À la une

Affaires publiques

Actes du Colloque : « La flexibilité du statut de coopératives de commerçants, clé de sa résilience »

Documentation 25 octobre 2018

Coopératives

Doctrine Mandat de représentation en AG (octobre 2018)

Note de doctrine 22 octobre 2018

Urbanisme et Immobilier commercial

Note Focus – Rénovation énergétique Acte 1

Circulaire 22 octobre 2018

Urbanisme et Immobilier commercial

Note Focus – Urbanisme commercial et centre-ville, les nouveautés

Circulaire 22 octobre 2018

Numérique et IA

Délibération n°2018-303 de la CNIL : Commission Nationale de l’informatique et des libertés portant adoption d’une recommandation des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2017-222 du 20 juillet 2017

Documentation 9 octobre 2018

Anticorruption

Note Focus – Protection du secret des affaires

Circulaire 12 septembre 2018

Relations commerciales

Note Focus – Réforme du droit des contrats (mise à jour 2018)

Circulaire 1 août 2018

Coopératives

Doctrine Remboursement des parts de l’associé (juillet 2018)

Note de doctrine 16 juillet 2018

Numérique et IA

Note Focus – Plateforme de médiation européenne pour les litiges e-commerce

Circulaire 8 juin 2018

Numérique et IA

Guide BPI-CNIL – 2018

Documentation 23 mai 2018

Coopératives

Doctrine Révision et groupe coopératif (avril 2018)

Note de doctrine 22 avril 2018

Consommation et Promotions

Règlement européen n° 2018-302 du 28 février 2018 concernant le géoblocage

Documentation 28 février 2018

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Ressources

À la une

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Note Focus – Loi de finances Mesures « Entreprise »

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°3

Actes du Colloque : « La flexibilité du statut de coopératives de commerçants, clé de sa résilience »

Doctrine Mandat de représentation en AG (octobre 2018)

Note Focus – Rénovation énergétique Acte 1

Note Focus – Urbanisme commercial et centre-ville, les nouveautés

Note Focus – Protection du secret des affaires

Note Focus – Réforme du droit des contrats (mise à jour 2018)

Doctrine Remboursement des parts de l’associé (juillet 2018)

Note Focus – Plateforme de médiation européenne pour les litiges e-commerce

Guide BPI-CNIL – 2018

Doctrine Révision et groupe coopératif (avril 2018)

Règlement européen n° 2018-302 du 28 février 2018 concernant le géoblocage