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Activité des commerces...Consommation & PromotionsConcurrence & Distribution Zoom sur la garantie commerciale d’un bien Circulaire 12 juin 2025
Numérique et IA...RSE Accessibilité des sites internet et services d’assistance Circulaire 4 juin 2025
Activité des commerces...CoopérativesAffaires publiquesCommerce Coopératif et Associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Commerce Coopératif et Associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Activité des commerces Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Consommation & Promotions...Concurrence & DistributionNumérique et IA Note Focus – Rémunération pour copie privée Circulaire 1 octobre 2014
Consommation & Promotions...Numérique et IA Note Focus – Loi Consommation – Nouvelles obligations pour le e-commerce Circulaire 2 juin 2014
Simplification 50 premières mesures de simplification pour les entreprises – avril 2014 Documentation 21 avril 2014
Concurrence & Distribution Arrêt de la Cour d’appel de Paris n° 2013-00714 du 13 mars 2014 Documentation 13 mars 2014
Concurrence & Distribution...Consommation & PromotionsRelations commerciales Note Focus – Loi Consommation et Négociations Commerciales Circulaire 1 mars 2014
Concurrence & Distribution...Relations commercialesCoopératives Note Focus – Droits de priorité Circulaire 3 février 2014
Simplification Loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Documentation 2 janvier 2014
Simplification Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens Documentation 12 novembre 2013
Activité des commerces...RSE Note Focus – Accessibilité des commerces aux handicapés Circulaire 1 octobre 2013
Simplification Rapport Mandon « La simplification collaborative » – juillet 2013 Documentation 22 juillet 2013
Fiscalité & Comptabilité...Finance Note Focus – Le médiateur du crédit aux entreprises Circulaire 1 juillet 2013
