Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

Décision de la CJUE du 8 septembre 2015 C/13-15 qui confirme des règles plus souples pour les opérations promotionnelles

Documentation 8 septembre 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Médiation de la consommation

Circulaire 4 septembre 2015

Commerce de détail

Notre Focus – Loi Macron Ouverture des commerces le dimanche et en soirée

Circulaire 17 août 2015

Commerce de détail

Note Focus – Les dispositions commerce

Circulaire 1 août 2015

Coopératives

Note Focus – La révision coopérative

Circulaire 16 juillet 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Annonces de réduction de prix

Circulaire 1 juin 2015

Coopératives

Note Focus – Ouverture aux tiers

Circulaire 1 juin 2015

Concurrence et Distribution

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Documentation 3 avril 2015

Concurrence et Distribution

Décision n°15-D-03 du 11 mars 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits laitiers

Documentation 11 mars 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Anticiper les nouveaux moyens de contrôle de la DGCCRF

Circulaire 1 mars 2015

Commerce de détail

Note Focus: Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : les modes opératoires

Circulaire 1 janvier 2015

Simplification

Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses propositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

Documentation 20 décembre 2014

Concurrence et Distribution

Note Focus – Note DGCCRF Négociations Commerciales (mise à jour)

Circulaire 1 décembre 2014

1 … 12 13 14 15 16 … 20

Projet de loi de finances 2026 : la FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil

Running Conseil : 30 ans de passion et d’innovation au service des coureurs

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board »

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Recommandation ARPP Communication Publicitaire Digitale – octobre 2015

Décision de la CJUE du 8 septembre 2015 C/13-15 qui confirme des règles plus souples pour les opérations promotionnelles

Note Focus – Médiation de la consommation

Notre Focus – Loi Macron Ouverture des commerces le dimanche et en soirée

Note Focus – Les dispositions commerce

Note Focus – La révision coopérative

Note Focus – Annonces de réduction de prix

Note Focus – Ouverture aux tiers

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Décision n°15-D-03 du 11 mars 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits laitiers

Note Focus – Anticiper les nouveaux moyens de contrôle de la DGCCRF

Note Focus: Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : les modes opératoires

Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses propositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

Note Focus – Note DGCCRF Négociations Commerciales (mise à jour)