Ressources

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À la une

Affaires publiques

Actes du Colloque : « Le Commerce Associé, ou Comment être ensemble et indépendants ? »

Documentation 19 octobre 2016

Concurrence et Distribution

Note Focus – Les clauses abusives dans les contrats de distribution après la réforme

Circulaire 15 octobre 2016

Données personnelles

Note Focus – Le fichier clients dans le commerce coopératif et associé (I)

Circulaire 9 juin 2016

Numérique et IA

Règlement RGPD de 2016

Documentation 4 mai 2016

Finance

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise

Circulaire 2 mai 2016

Relations commerciales

Note Focus – Arrêté délais de paiement

Circulaire 18 avril 2016

Travail et Formation

Note Focus – Information des salariés avant cession

Circulaire 1 mars 2016

Gouvernance

Référentiel pour une gouvernance stratégique des coopératives agricoles

Documentation 23 février 2016

RSE

Note Focus – Limite des sacs plastiques à usage unique

Circulaire 2 février 2016

Loi de finances 2016 et rectificative 2015 : principales dispositions commerce

Circulaire 21 janvier 2016

Concurrence et Distribution

Décision n°15-D-18 du 1er décembre 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Documentation 1 décembre 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Médiation de la consommation (mise à jour)

Circulaire 9 novembre 2015

Consommation et Promotions

Recommandation ARPP Communication Publicitaire Digitale – octobre 2015

Documentation 23 octobre 2015

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Ressources

À la une

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Note Focus – La révision des valeurs locatives

Actes du Colloque : « Le Commerce Associé, ou Comment être ensemble et indépendants ? »

Note Focus – Les clauses abusives dans les contrats de distribution après la réforme

Note Focus – Le fichier clients dans le commerce coopératif et associé (I)

Règlement RGPD de 2016

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise

Note Focus – Arrêté délais de paiement

Note Focus – Information des salariés avant cession

Référentiel pour une gouvernance stratégique des coopératives agricoles

Note Focus – Limite des sacs plastiques à usage unique

Loi de finances 2016 et rectificative 2015 : principales dispositions commerce

Décision n°15-D-18 du 1er décembre 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Note Focus – Médiation de la consommation (mise à jour)

Recommandation ARPP Communication Publicitaire Digitale – octobre 2015