Ressources

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À la une

Fiscalité et Comptabilité

Note focus – Lois de finances 2017 et rectificative 2016, principales dispositions entreprises

Circulaire 26 janvier 2017

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°1

Circulaire 6 janvier 2017

Baux commerciaux

Note Focus – La révision des valeurs locatives

Circulaire 1 décembre 2016

Commerce de détail

Actes du Colloque : « Le Commerce Associé, ou Comment être ensemble et indépendants ? »

Documentation 19 octobre 2016

Concurrence et Distribution

Note Focus – Les clauses abusives dans les contrats de distribution après la réforme

Circulaire 15 octobre 2016

Données personnelles

Note Focus – Le fichier clients dans le commerce coopératif et associé (I)

Circulaire 9 juin 2016

Numérique et IA

Règlement RGPD de 2016

Documentation 4 mai 2016

Finance

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise

Circulaire 2 mai 2016

Relations commerciales

Note Focus – Arrêté délais de paiement

Circulaire 18 avril 2016

Travail et Formation

Note Focus – Information des salariés avant cession

Circulaire 1 mars 2016

Gouvernance

Référentiel pour une gouvernance stratégique des coopératives agricoles

Documentation 23 février 2016

RSE

Note Focus – Limite des sacs plastiques à usage unique

Circulaire 2 février 2016

Loi de finances 2016 et rectificative 2015 : principales dispositions commerce

Circulaire 21 janvier 2016

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Ressources

À la une

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises »

Note Focus – Mise en conformité des logiciels de caisse

Note focus – Lois de finances 2017 et rectificative 2016, principales dispositions entreprises

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°1

Note Focus – La révision des valeurs locatives

Actes du Colloque : « Le Commerce Associé, ou Comment être ensemble et indépendants ? »

Note Focus – Les clauses abusives dans les contrats de distribution après la réforme

Note Focus – Le fichier clients dans le commerce coopératif et associé (I)

Règlement RGPD de 2016

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise

Note Focus – Arrêté délais de paiement

Note Focus – Information des salariés avant cession

Référentiel pour une gouvernance stratégique des coopératives agricoles

Note Focus – Limite des sacs plastiques à usage unique

Loi de finances 2016 et rectificative 2015 : principales dispositions commerce