Ressources

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À la une

Coopératives

Circulaire d’interprétation du 7 juillet 2009 concernant les annonces de réduction de prix abrogeant la circulaire du 4 mars 1978 et celle du 26 février 1981 relative aux annonces de réduction de prix hors des lieux de vente

Documentation 7 juillet 2009

Consommation et Promotions

Décret du 7 janvier 2009 concernant les ventes au déballage soumises désormais à déclaration

Documentation 7 janvier 2009

Consommation et Promotions

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur

Documentation 31 décembre 2008

Concurrence et Distribution

Décision du Conseil de la concurrence n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques

Documentation 29 octobre 2008

Concurrence et Distribution

Note Focus – Négociabilité

Circulaire 1 octobre 2008

Relations commerciales

Note Focus – Délais de paiement

Circulaire 1 octobre 2008

Simplification

Note Focus – Rapport Attali

Circulaire 1 janvier 2008

1 … 17 18 19 20

Projet de loi de finances : une mise en cause infondée et inacceptable du commerce associé par les sénateurs LR

Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative

Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE

Ressources

À la une

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Analyse des propositions de modification du Pacte Dutreil

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Note Focus – Nouveau réglement d’exemption des accords verticaux

Note Focus – Urbanisme commercial

Note Focus – Rapport Ollier

Note Focus – Cotisation Economique Territoriale

Note Focus – Cotisation Economique Territoriale

Note Focus – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Note Focus – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Circulaire d’interprétation du 7 juillet 2009 concernant les annonces de réduction de prix abrogeant la circulaire du 4 mars 1978 et celle du 26 février 1981 relative aux annonces de réduction de prix hors des lieux de vente

Décret du 7 janvier 2009 concernant les ventes au déballage soumises désormais à déclaration

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur

Décision du Conseil de la concurrence n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques

Note Focus – Négociabilité

Note Focus – Délais de paiement

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