Affaires publiques...SimplificationUrbanisme et Immobilier commercialCommerce de détail « Simplification » : la FCA alerte sur des dérives en opposition totale avec l’esprit du projet de loi 17 juillet 2025
Coopératives...GouvernanceTransmission-Reprise et Entrepreneuriat Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS Note de position 21 juillet 2025
Coopératives...Gouvernance Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce Circulaire 18 juillet 2025
Commerce de détail...CoopérativesAffaires publiquesModèle coopératif et associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Modèle coopératif et associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Commerce de détail Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Concurrence et Distribution...Relations commerciales Note Focus – Négociabilité Circulaire 1 octobre 2008
Coopératives...Gouvernance Note Focus: le statut de la société coopérative européenne Circulaire 1 janvier 2008
Concurrence et Distribution Décision du Conseil de la concurrence n° 07-D-07 du 8 mars 2007 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle Documentation 8 mars 2007
Concurrence et Distribution Décision du Conseil de la concurrence n° 06-D-24 du 24 juillet 2006 relative à la distribution des montres commercialisées par Festina France Documentation 24 juillet 2006
Gouvernance Rapport Viénot (2) sur le gouvernement d’entreprise – juillet 1999 Documentation 23 juillet 1999
Gouvernance Rapport Viénot (1) « Le conseil d’administration des sociétés cotées » – 1995 Documentation 23 juillet 1995