Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

Circulaire d’interprétation du 7 juillet 2009 concernant les annonces de réduction de prix abrogeant la circulaire du 4 mars 1978 et celle du 26 février 1981 relative aux annonces de réduction de prix hors des lieux de vente

Documentation 7 juillet 2009

Consommation et Promotions

Décret du 7 janvier 2009 concernant les ventes au déballage soumises désormais à déclaration

Documentation 7 janvier 2009

Consommation et Promotions

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur

Documentation 31 décembre 2008

Concurrence et Distribution

Décision du Conseil de la concurrence n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques

Documentation 29 octobre 2008

Concurrence et Distribution

Note Focus – Négociabilité

Circulaire 1 octobre 2008

Relations commerciales

Note Focus – Délais de paiement

Circulaire 1 octobre 2008

Simplification

Note Focus – Rapport Attali

Circulaire 1 janvier 2008

Coopératives

Note Focus: le statut de la société coopérative européenne

Circulaire 1 janvier 2008

Concurrence et Distribution

Décision du Conseil de la concurrence n° 07-D-07 du 8 mars 2007 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

Documentation 8 mars 2007

Concurrence et Distribution

Décision du Conseil de la concurrence n° 06-D-24 du 24 juillet 2006 relative à la distribution des montres commercialisées par Festina France

Documentation 24 juillet 2006

Gouvernance

Rapport Viénot (2) sur le gouvernement d’entreprise – juillet 1999

Documentation 23 juillet 1999

1 … 17 18 19 20

Projet de loi de finances 2026 : la FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil

Running Conseil : 30 ans de passion et d’innovation au service des coureurs

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board »

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Note Focus – Cotisation Economique Territoriale

Note Focus – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Note Focus – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Circulaire d’interprétation du 7 juillet 2009 concernant les annonces de réduction de prix abrogeant la circulaire du 4 mars 1978 et celle du 26 février 1981 relative aux annonces de réduction de prix hors des lieux de vente

Décret du 7 janvier 2009 concernant les ventes au déballage soumises désormais à déclaration

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur

Décision du Conseil de la concurrence n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques

Note Focus – Négociabilité

Note Focus – Délais de paiement

Note Focus – Rapport Attali

Note Focus: le statut de la société coopérative européenne

Décision du Conseil de la concurrence n° 07-D-07 du 8 mars 2007 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

Décision du Conseil de la concurrence n° 06-D-24 du 24 juillet 2006 relative à la distribution des montres commercialisées par Festina France

Rapport Viénot (2) sur le gouvernement d’entreprise – juillet 1999