Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Rapport Warsmann « La simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » – janvier 2011

Documentation 17 janvier 2011

Concurrence et Distribution

Arrêt C-108/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Ker-Optika, du 2 décembre 2010

Documentation 2 décembre 2010

Concurrence et Distribution

Note Focus – Négociations commerciales

Circulaire 1 septembre 2010

Baux commerciaux

Note Focus – Réformes sur les valeurs locatives

Circulaire 1 septembre 2010

Consommation et Promotions

Note Focus – Crédit à la consommation

Circulaire 1 juillet 2010

Concurrence et Distribution

Note Focus – Nouveau réglement d’exemption des accords verticaux

Circulaire 1 juillet 2010

Urbanisme et Immobilier commercial

Note Focus – Urbanisme commercial

Circulaire 1 juin 2010

Urbanisme et Immobilier commercial

Note Focus – Rapport Ollier

Circulaire 1 mai 2010

Fiscalité et Comptabilité

Note Focus – Cotisation Economique Territoriale

Circulaire 1 mars 2010

Fiscalité et Comptabilité

Note Focus – Cotisation Economique Territoriale

Circulaire 1 janvier 2010

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Ressources

À la une

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Note Focus – Décision sur le GIE Cartes Bancaires

Note Focus – Rapport Fasquelle

Note Focus – Rapport Vautrin

Note Focus – Urbanisme commercial

Rapport Warsmann « La simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » – janvier 2011

Arrêt C-108/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Ker-Optika, du 2 décembre 2010

Note Focus – Négociations commerciales

Note Focus – Réformes sur les valeurs locatives

Note Focus – Crédit à la consommation

Note Focus – Nouveau réglement d’exemption des accords verticaux

Note Focus – Urbanisme commercial

Note Focus – Rapport Ollier

Note Focus – Cotisation Economique Territoriale

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