Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Fiscalité et Comptabilité

Arrêt C 439/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 13 octobre 2011

Documentation 13 octobre 2011

Concurrence et Distribution

Arrêt Paint Graphos n° C-78-08 du 8 septembre 2011

Documentation 8 septembre 2011

Consommation et Promotions

Note Focus: Projet de loi relatif à la protection du consommateur

Circulaire 1 août 2011

Moyens de paiement

Note Focus – Décision sur le GIE Cartes Bancaires

Circulaire 1 juillet 2011

Consommation et Promotions

Note Focus – Rapport Fasquelle

Circulaire 1 juillet 2011

Consommation et Promotions

Note Focus – Rapport Vautrin

Circulaire 1 avril 2011

Urbanisme et Immobilier commercial

Note Focus – Urbanisme commercial

Circulaire 1 avril 2011

Simplification

Rapport Warsmann « La simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » – janvier 2011

Documentation 17 janvier 2011

Concurrence et Distribution

Arrêt C-108/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Ker-Optika, du 2 décembre 2010

Documentation 2 décembre 2010

Concurrence et Distribution

Note Focus – Négociations commerciales

Circulaire 1 septembre 2010

Baux commerciaux

Note Focus – Réformes sur les valeurs locatives

Circulaire 1 septembre 2010

Consommation et Promotions

Note Focus – Crédit à la consommation

Circulaire 1 juillet 2010

Concurrence et Distribution

Note Focus – Nouveau réglement d’exemption des accords verticaux

Circulaire 1 juillet 2010

Urbanisme et Immobilier commercial

Note Focus – Urbanisme commercial

Circulaire 1 juin 2010

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Ressources

À la une

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises »

Arrêt C 439/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 13 octobre 2011

Arrêt Paint Graphos n° C-78-08 du 8 septembre 2011

Note Focus: Projet de loi relatif à la protection du consommateur

Note Focus – Décision sur le GIE Cartes Bancaires

Note Focus – Rapport Fasquelle

Note Focus – Rapport Vautrin

Note Focus – Urbanisme commercial

Rapport Warsmann « La simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » – janvier 2011

Arrêt C-108/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Ker-Optika, du 2 décembre 2010

Note Focus – Négociations commerciales

Note Focus – Réformes sur les valeurs locatives

Note Focus – Crédit à la consommation

Note Focus – Nouveau réglement d’exemption des accords verticaux

Note Focus – Urbanisme commercial