Transmission-Reprise et Entrepreneuriat...Simplification Projet de loi de finances 2026 : la FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil 8 octobre 2025
Gouvernance...Vie des sociétésRSE Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board » Circulaire 2 octobre 2025
Commerce de détail...CoopérativesAffaires publiquesModèle coopératif et associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Modèle coopératif et associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Commerce de détail Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Concurrence et Distribution Décision n° 20-D-13 du 22 octobre 2020 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever : contrôle d’accord à l’achat sur le marché des MDD Documentation 22 octobre 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces Circulaire 21 octobre 2020
Concurrence et Distribution Résumé de l’évaluation du Règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (document de travail des services de la commission) Documentation 8 septembre 2020
Concurrence et Distribution Décision n° 20-DCC-116 du 28 août 2020 : opération de concentration refusée à un hypermarché E.Leclerc Documentation 28 août 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail Circulaire 1 juillet 2020
Concurrence et Distribution...Relations commercialesRSE Note Focus – Renforcement de la Responsabilité élargie des producteurs (REP) Circulaire 2 juin 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19 Circulaire 27 avril 2020
Modèle coopératif et associé Note Info Commerce – Spécificités coopératives et chômage partiel Circulaire 26 mars 2020
Vie des sociétés...Gouvernance Note Focus – Reporter ou dématérialiser son AG – SPECIAL COVID-19 Circulaire 18 mars 2020
Consommation et Promotions...RSE Note Focus – Loi anti-gaspillage et économie circulaire – Volet information du consommateur Circulaire 5 mars 2020
Baux commerciaux...FinanceFiscalité et ComptabilitéVie des sociétésGestion du patrimoine Note Focus – Loi de finances pour 2020 Circulaire 23 janvier 2020
Concurrence et Distribution Cour d’appel de Caen, 20 janvier 2022, n° 21/01013 : abus de minorité au sein d’un magasin (franchise participative) Documentation 20 janvier 2020
