Fiscalité et Comptabilité...Affaires publiquesFinanceModèle coopératif et associéCoopératives Projet de loi de finances : une mise en cause infondée et inacceptable du commerce associé par les sénateurs LR 28 novembre 2025
Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative 25 septembre 2025
Affaires publiques...Fiscalité et ComptabilitéFinanceModèle coopératif et associéCoopératives Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant Note de position 28 novembre 2025
Affaires publiques...Consommation et PromotionsRSE Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE Circulaire 14 novembre 2025
Transmission-Reprise et Entrepreneuriat Analyse des propositions de modification du Pacte Dutreil Note de position 2 octobre 2025
Coopératives...Modèle coopératif et associéGouvernanceCommerce de détail Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce Circulaire 29 juillet 2025
Coopératives...GouvernanceModèle coopératif et associé Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants Circulaire 21 décembre 2020
Consommation et Promotions...Concurrence et DistributionNumérique et IA Note Focus – Blocage géographique injustifié Circulaire 14 décembre 2020
Concurrence et Distribution Décision n° 20-D-20 du 3 décembre 2020 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des thés très haut de gamme Documentation 3 décembre 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Flash – Fonds de solidarité Covid (décret du 2 novembre 2020) Circulaire 5 novembre 2020
Concurrence et Distribution Décision n° 20-D-13 du 22 octobre 2020 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever : contrôle d’accord à l’achat sur le marché des MDD Documentation 22 octobre 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces Circulaire 21 octobre 2020
Concurrence et Distribution Résumé de l’évaluation du Règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (document de travail des services de la commission) Documentation 8 septembre 2020
Concurrence et Distribution Décision n° 20-DCC-116 du 28 août 2020 : opération de concentration refusée à un hypermarché E.Leclerc Documentation 28 août 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail Circulaire 1 juillet 2020
Concurrence et Distribution...Relations commercialesRSE Note Focus – Renforcement de la Responsabilité élargie des producteurs (REP) Circulaire 2 juin 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19 Circulaire 27 avril 2020
Modèle coopératif et associé Note Info Commerce – Spécificités coopératives et chômage partiel Circulaire 26 mars 2020
Vie des sociétés...Gouvernance Note Focus – Reporter ou dématérialiser son AG – SPECIAL COVID-19 Circulaire 18 mars 2020
