Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19

Circulaire 27 avril 2020

Modèle coopératif et associé

Note Info Commerce – Spécificités coopératives et chômage partiel

Circulaire 26 mars 2020

Vie des sociétés

Note Focus – Reporter ou dématérialiser son AG – SPECIAL COVID-19

Circulaire 18 mars 2020

Consommation et Promotions

Note Focus – Loi anti-gaspillage et économie circulaire – Volet information du consommateur

Circulaire 5 mars 2020

Baux commerciaux

Note Focus – Loi de finances pour 2020

Circulaire 23 janvier 2020

Coopératives

Doctrine sur le droit de préemption (janvier 2020)

Note de doctrine 20 janvier 2020

Concurrence et Distribution

Cour d’appel de Caen, 20 janvier 2022, n° 21/01013 : abus de minorité au sein d’un magasin (franchise participative)

Documentation 20 janvier 2020

Consommation et Promotions

Note Focus – Directive omnibus Changement des annonces de réduction de prix

Circulaire 14 janvier 2020

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°4

Circulaire 14 janvier 2020

Numérique et IA

13 décisions du Conseil d’État rendues le 6 décembre 2019 relatives au droit à l’oubli

Documentation 6 décembre 2019

Coopératives

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (octobre 2019)

Note de doctrine 21 octobre 2019

RSE

Note Focus – Egalité femmes-hommes, de l’obligation à la sanction

Circulaire 8 octobre 2019

Simplification

Note Focus – Simplification du droit des sociétés

Circulaire 20 août 2019

Coopératives

Doctrine sur l’indemnisation des administrateurs (juillet 2019)

Note de doctrine 22 juillet 2019

1 … 7 8 9 10 11 … 19

La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée

Running Conseil : 30 ans de passion et d’innovation au service des coureurs

Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS

Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19

Note Info Commerce – Spécificités coopératives et chômage partiel

Note Focus – Reporter ou dématérialiser son AG – SPECIAL COVID-19

Note Focus – Loi anti-gaspillage et économie circulaire – Volet information du consommateur

Note Focus – Loi de finances pour 2020

Doctrine sur le droit de préemption (janvier 2020)

Cour d’appel de Caen, 20 janvier 2022, n° 21/01013 : abus de minorité au sein d’un magasin (franchise participative)

Note Focus – Directive omnibus Changement des annonces de réduction de prix

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°4

13 décisions du Conseil d’État rendues le 6 décembre 2019 relatives au droit à l’oubli

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (octobre 2019)

Note Focus – Egalité femmes-hommes, de l’obligation à la sanction

Note Focus – Simplification du droit des sociétés

Doctrine sur l’indemnisation des administrateurs (juillet 2019)