Au 1er juillet 2026, les sites concernés par le décret tertiaire devront avoir déclaré sur la plateforme OPERAT leurs déclarations annuelles de consommation d’énergie ainsi que leurs déclarations d’objectifs pour l’échéance de 2030 sous peine de sanctions. Pour les sites concernés, un travail de sensibilisation doit être réalisé par les groupements auprès de leurs adhérents sur les actions à mettre en place pour assurer le respect des obligations.
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