Publication d’un décret concernant les publicités, enseignes et préenseignes

Publié fin décembre 2025, un décret vient préciser et simplifier les modalités d’instruction des demandes d’autorisation en matière de publicités, enseignes et préenseignes. Il harmonise les échanges électroniques entre usagers et collectivités et introduit de nouvelles pièces à fournir pour certains projets d’enseignes, avec une entrée en vigueur prévue au 1er juillet 2026.