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Publié le 02 mars 2021
Le projet de Loi Climat et Résilience sera examiné en Commission Spéciale de l’Assemblée nationale à partir du 8 mars 2021 puis en séance publique à l’Assemblée Nationale du 29 mars au 16 avril. Avant ces échéances, la FCA et la FFF, fédérations représentatives du commerce, proposent des ajustements, notamment à l’article 7, portant sur l’encadrement des publicités à l’intérieur des baies et vitrines des commerces, et à l’article 9, sur l’interdiction des imprimés publicitaires (l’expérimentation « Oui-Pub »).

Alors que les mesures envisagées actuellement concernant les articles 7 et 9 du Projet de Loi Climat et Résilience seraient trop impactantes pour les commerces et leur activité économique, il est nécessaire d'apporter des modifications prenant en compte leurs intérêts.

A travers ce communiqué, la Fédération du Commerce et Associé (FCA) et la Fédération Française de la Franchise, présentent, avec le concours du Syndicat de la Distribution Directe, leurs souhaits pour le réajustement de ces deux articles présentés dans la Loi « Climat et Résilience », et espèrent que les décisions prises à l’issue de l’examen de cette loi n’impacteront pas les commerces nationaux, dont beaucoup ont déjà vu leur activité fortement impactée économiquement.

Retrouvez le communiqué détaillé de la FCA et de la FFF

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