Le droit de la consommation se complexifie d’année en année. Les acteurs du commerce ont besoin de prendre de la hauteur afin de créer un centre de réflexion sur le droit de la consommation.
Véritable lieu d’expertise, cette Chaire droit de la consommation de l’Université de Cergy-Pontoise – première en France dans ce domaine – entend peser sur les choix stratégiques en évaluant les législations nationales et européennes et en proposant des évolutions adaptées. Partenaire de ce think-tank, la FCA vous convie à son webinar inaugural qui se tiendra le 11 septembre prochain.
Le Webinar de la Chaire "droit de la consommation" : focus sur la directive omnibus
Constituée en décembre 2019, la Chaire "droit de la consommation" de l'Université de Cergy-Pontoise vise à constituer un véritable pôle français et international de référence en droit de la consommation.
Conscient des enjeux que représente le droit de la consommation et afin de toujours mieux expliquer les tenants et les aboutissants de sa forme de commerce, la Fédération du Commerce
Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.
et Associé a fait le choix de s'engager auprès de cette Chaire et vous invite à son colloque inaugural qui aura pour thème la directive omnibus.La Chaire a choisi le thème de la modernisation des règles de protection des consommateurs réalisée par la directive 2019/2161 du 27 novembre 2019 qui modifie quatre directives phares de la protection des consommateurs : les clauses abusives, l’indication des prix, les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs. Parmi les différentes modifications de droit substantiel réalisées par cette directive, deux seront particulièrement analysées, celles apportées à la législation relative aux pratiques commerciales déloyales et aux contenus et services numériques. La conférence se clôturera sur la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans le droit processuel de la consommation.
La FCA vous donne rendez-vous le vendredi 11 septembre 2020 pour le webinar de lancement de la Chaire
Ouverte à la presse ainsi qu’au public et réunissant tous les partenaires de la Chaire, ce webinar se déroulera sur une matinée. Il y aura trois tables rondes en présence des partenaires de la Chaire et de représentants d’institutions : pratiques commerciales, services et contenus numériques et modes alternatifs de règlement des litiges permettront de vous éclairer sur le sujet.
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