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Publié le 20 février 2020
Engagée au sein de la Chaire "droit de la consommation" de l’Université de Cergy-Pontoise, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé vous convie à son colloque inaugural le 13 mars prochain.

Poursuivant une volonté de travailler main dans la main avec le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche, la Fédération du Commerce et Associé est partenaire de la Chaire "droit de la consommation" de l’Université de Cergy-Pontoise.

Chaire Master Droit de la Consommation

La Chaire "droit de la consommation" :  la nouvelle voie pour évoquer le droit de la consommation

Depuis de nombreuses années, la FCA collabore avec des enseignants-chercheurs afin de faire grandir les connaissances de tous sur le Commerce Coopératif et Associé. Aujourd'hui, la fédération souhaite aller plus loin et s'engage auprès de la Chaire "droit de la consommation", rattachée à la Fondation de l’Université de Cergy-Pontoise.Elle a été créée afin de réunir le monde de la recherche et les acteurs majeurs du monde de la consommation.

La Chaire est la traduction d'un besoin, celui d'apporter une réflexion en amont de la législation et aussi d’innovation par la conception de nouvelles approches. Cette initiative est nécessaire en raison de l’apparition de nouvelles formes de consommation (plateformes numériques, consommation collaborative, robotique, objets connectés, etc.), du fort impact européen complexifiant les sources réglementaires ou encore des nouveaux enjeux à respecter pour tous les acteurs du secteur.

La Chaire s'est ainsi donnée comme mission d'évaluer la législation nationale et européenne existante, de proposer des évolutions et de peser sur les choix stratégiques des décideurs, en développant et diffusant une recherche de haut niveau en lien avec les besoins et les difficultés rencontrés par ses acteurs. Elle a pour but de constituer un pôle national et international de référence en droit de la consommation.

La Fédération du Commerce Coopératif et Associé est ravie d'être la seule fédération représentative des magasins physiques au sein de cette Chaire, qui elle-même est la première et unique initiative universitaire dans ce domaine en France.

Une formation adaptée aux générations futures

La Fédération du Commerce Coopératif et Associé s'implique au sein de cette Chaire et sa formation afin de sensibiliser de nouveaux acteurs sur les particularismes des réseaux de commerçants indépendants et sur le juste équilibre à trouver entre information du consommateur et liberté d’entreprendre. La Chaire "droit de la consommation" a été créée dans le cadre du lancement d’un nouveau Master droit des affaires parcours "Droit de la consommation et des pratiques commerciales" qui débutera en septembre 2020. La FCA pourrait intervenir ponctuellement auprès des étudiants de ce cursus.

La FCA renforce depuis plusieurs années sa présence dans les écoles, les universités et son implication auprès du monde de la recherche. Elle intervient régulièrement devant des étudiants, des professionnels ou encore des chercheurs afin de présenter les spécificités du Commerce Coopératif et Associé, de valoriser les métiers et opportunités de carrières proposées par les groupements, et de participer à la formation de spécialistes des réseaux. Ces actions revêtent une importance particulière au regard du poids économique que représente le Commerce Coopératif et Associé, soit 30 % du commerce de détail en France.

Le 13 mars : un colloque introductif où il sera question de la directive omnibus

La transposition imminente de la directive omnibus (clauses abusives, annonces de réduction de prix, pratiques commerciales déloyales...) est un sujet important de réflexion pour la Chaire.

Publiée en décembre 2019, la directive européenne dite " omnibus " a notamment modifié la directive « Clauses abusives » 93/13 concernant les contrats de consommation. Cette évolution intervient dans le cadre du New Deal For Consumers. En tout, pas moins de quatre directives européennes concernant le consommateur ont été modifiées. La transposition imminente de la directive omnibus (clauses abusives, annonces de réduction de prix, pratiques commerciales déloyales...) est un sujet important de réflexion pour la Chaire.

Ainsi, la Chaire "droit de la consommation" de l’Université de Cergy-Pontoise a décidé de consacrer son colloque introductif à cette question.

L'événement aura lieu la matinée du vendredi 13 mars 2020 à l’université de Cergy-Pontoise.