Modèle coopératif et associé...Commerce de détailAffaires publiques Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé 27 janvier 2026
Affaires publiques...Commerce de détailUrbanisme et Immobilier commercialRSEModèle coopératif et associéLogistique Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux Documentation 3 février 2026
Affaires publiques...Numérique et IA Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act Circulaire 14 janvier 2026
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Consommation et Promotions Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire Circulaire 14 janvier 2026
Simplification Tableau de l’ensemble des procédures concernées par le principe « Silence de l’administration vaut accord » – 6 novembre 2014 Documentation 23 novembre 2014
Simplification Circulaire du 12 novembre 2014 – Entrée en vigueur du principe « Le silence vaut acceptation » Documentation 12 novembre 2014
Simplification 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises – 30 octobre 2014 Documentation 23 octobre 2014
Consommation et Promotions...Concurrence et DistributionNumérique et IA Note Focus – Rémunération pour copie privée Circulaire 1 octobre 2014
Consommation et Promotions...Numérique et IA Note Focus – Loi Consommation – Nouvelles obligations pour le e-commerce Circulaire 2 juin 2014
Simplification 50 premières mesures de simplification pour les entreprises – avril 2014 Documentation 21 avril 2014
Concurrence et Distribution Arrêt de la Cour d’appel de Paris n° 2013-00714 du 13 mars 2014 Documentation 13 mars 2014
Concurrence et Distribution...Consommation et PromotionsRelations commerciales Note Focus – Loi Consommation et Négociations Commerciales Circulaire 1 mars 2014
Concurrence et Distribution...Relations commercialesCoopératives Note Focus – Droits de priorité Circulaire 3 février 2014
Simplification Loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Documentation 2 janvier 2014
Simplification Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens Documentation 12 novembre 2013
