Transmission-Reprise et Entrepreneuriat...Simplification Projet de loi de finances 2026 : la FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil 8 octobre 2025
Gouvernance...Vie des sociétésRSE Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board » Circulaire 2 octobre 2025
Commerce de détail...CoopérativesAffaires publiquesModèle coopératif et associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Modèle coopératif et associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Commerce de détail Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Simplification Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens Documentation 12 novembre 2013
Commerce de détail...RSE Note Focus – Accessibilité des commerces aux handicapés Circulaire 1 octobre 2013
Simplification Rapport Mandon « La simplification collaborative » – juillet 2013 Documentation 22 juillet 2013
Fiscalité et Comptabilité...Finance Note Focus – Le médiateur du crédit aux entreprises Circulaire 1 juillet 2013
Concurrence et Distribution Avis n° 2013-3 du Conseil National du Numérique Documentation 4 mars 2013
Fiscalité et Comptabilité...Travail et Formation Note Focus – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) Circulaire 1 mars 2013
Commerce de détail...Numérique et IA Note Focus: La vente en ligne dans le Commerce Associé Circulaire 1 février 2013
Concurrence et Distribution...Consommation et PromotionsRelations commerciales Note Focus: Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement Circulaire 1 février 2013
Concurrence et Distribution Arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 31 janvier 2013 Documentation 31 janvier 2013
Concurrence et Distribution Rapport du Conseil National du Numérique de janvier 2013 Documentation 7 janvier 2013
Concurrence et Distribution Décision n° 12-D-23 du 12 décembre 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Bang & Olufsen dans le secteur de la distribution sélective de matériels hi-fi et home cinéma Documentation 12 décembre 2012
Fiscalité et Comptabilité...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus: Hausse de la CFE – Demandez le dégrèvement transitoire de CET Circulaire 1 novembre 2012
Concurrence et Distribution Décision du Conseil d’Etat n° 346378 du 11 octobre 2012 Documentation 11 octobre 2012
