La Fédération...Commerce Coopératif et Associé La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée 17 juin 2025
Activité des commerces...Consommation & PromotionsConcurrence & Distribution Zoom sur la garantie commerciale d’un bien Circulaire 12 juin 2025
Numérique et IA...RSE Accessibilité des sites internet et services d’assistance Circulaire 4 juin 2025
Activité des commerces...CoopérativesAffaires publiquesCommerce Coopératif et Associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Commerce Coopératif et Associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Activité des commerces Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Concurrence & Distribution Décision n° 12-DCC-48 du 6 avril 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sofides par la société ITM Entreprises Documentation 6 avril 2012
Simplification Note Focus – Loi Warsmann de simplification du droit pour les entreprises Circulaire 1 avril 2012
Concurrence & Distribution Communiqué de procédure relatif à la non concurrence du grief – 10 février 2012 Documentation 10 février 2012
Concurrence & Distribution Document cadre sur les programmes de conformité aux règles de la concurrence – 10 février 2012 Documentation 10 février 2012
Consommation & Promotions...Urbanisme & Immobilier commercial Note Focus : Réforme des règles applicables à la publicité extérieure Circulaire 1 février 2012
Concurrence & Distribution Avis n°12-A-01 du 11 janvier 2012 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris Documentation 11 janvier 2012
Concurrence & Distribution Décision n° 11-D-20 du 16 décembre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire Documentation 16 décembre 2011
Concurrence & Distribution Arrêt C 439/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 13 octobre 2011 Documentation 13 octobre 2011
Concurrence & Distribution Arrêt Paint Graphos n° C-78-08 du 8 septembre 2011 Documentation 8 septembre 2011
Consommation & Promotions Note Focus: Projet de loi relatif à la protection du consommateur Circulaire 1 août 2011
Consommation & Promotions...Concurrence & DistributionRelations commerciales Note Focus – Rapport Vautrin Circulaire 1 avril 2011
