Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

Arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 31 janvier 2013

Documentation 31 janvier 2013

Concurrence et Distribution

Rapport du Conseil National du Numérique de janvier 2013

Documentation 7 janvier 2013

Concurrence et Distribution

Décision n° 12-D-23 du 12 décembre 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Bang & Olufsen dans le secteur de la distribution sélective de matériels hi-fi et home cinéma

Documentation 12 décembre 2012

Fiscalité et Comptabilité

Note Focus: Hausse de la CFE – Demandez le dégrèvement transitoire de CET

Circulaire 1 novembre 2012

Concurrence et Distribution

Décision n°2012-280 QPC du 12 octobre 2012

Documentation 12 octobre 2012

Concurrence et Distribution

Décision du Conseil d’Etat n° 346378 du 11 octobre 2012

Documentation 11 octobre 2012

Vie des sociétés

Note Focus – Imposition des plus-values des particuliers sur les transmissions

Circulaire 1 octobre 2012

Concurrence et Distribution

Avis n° 12-A-20 de l’Autorité de la concurrence du 18 septembre 2012 relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique

Documentation 18 septembre 2012

Concurrence et Distribution

Décision n°12-DCC-125 du 27 août 2012 relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l’Union des Coopérateurs d’Alsace et l’Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Documentation 27 août 2012

Concurrence et Distribution

Décision n° 12-DCC-112 du 3 août 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société SNC Schlecker par la société Système U CENTRALE Régionale Sud.

Documentation 3 août 2012

Finance

Note Focus – Synthèse des principales mesures du Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Circulaire 1 juillet 2012

Concurrence et Distribution

Décision n° 12-DCC-48 du 6 avril 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sofides par la société ITM Entreprises

Documentation 6 avril 2012

Simplification

Note Focus – Loi Warsmann de simplification du droit pour les entreprises

Circulaire 1 avril 2012

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La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée

Running Conseil : 30 ans de passion et d’innovation au service des coureurs

Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS

Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Note Focus: Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 31 janvier 2013

Rapport du Conseil National du Numérique de janvier 2013

Décision n° 12-D-23 du 12 décembre 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Bang & Olufsen dans le secteur de la distribution sélective de matériels hi-fi et home cinéma

Note Focus: Hausse de la CFE – Demandez le dégrèvement transitoire de CET

Décision n°2012-280 QPC du 12 octobre 2012

Décision du Conseil d’Etat n° 346378 du 11 octobre 2012

Note Focus – Imposition des plus-values des particuliers sur les transmissions

Avis n° 12-A-20 de l’Autorité de la concurrence du 18 septembre 2012 relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique

Décision n°12-DCC-125 du 27 août 2012 relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l’Union des Coopérateurs d’Alsace et l’Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Décision n° 12-DCC-112 du 3 août 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société SNC Schlecker par la société Système U CENTRALE Régionale Sud.

Note Focus – Synthèse des principales mesures du Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Décision n° 12-DCC-48 du 6 avril 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sofides par la société ITM Entreprises

Note Focus – Loi Warsmann de simplification du droit pour les entreprises