Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

Note Focus – Modalités d’accessibilité des produits et services aux personnes handicapées

Circulaire 11 décembre 2023

Numérique et IA

Les outils d’IA générative pour le commerce de proximité (CCI, décembre 2023)

Documentation 4 décembre 2023

Commerce de détail

Note Focus – Loi anticipation des négociations commerciales

Circulaire 20 novembre 2023

Travail et Formation

Certification qualité Qualiopi

Documentation 15 novembre 2023

Concurrence et Distribution

Note Focus – Convention logistique et encadrement des pénalités logistiques

Circulaire 4 octobre 2023

Commerce de détail

Note Focus – Liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac

Circulaire 31 août 2023

Numérique et IA

FAQ CNIL « La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions » – juillet 2023

Documentation 23 juillet 2023

Numérique et IA

Référentiel CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte – juillet 2023

Documentation 23 juillet 2023

Concurrence et Distribution

Lignes directrices sur les restrictions horizontales 2023

Documentation 4 juin 2023

RSE

Note Focus – Décrets pièces détachées et pièces de rechange économie circulaire (bricolage, jardinage, sports et loisirs)

Circulaire 31 mai 2023

Coopératives

Doctrine sur l’accompagnement des coopérateurs employeurs (mai 2023)

Note de doctrine 22 mai 2023

Concurrence et Distribution

Décision de l’Autorité de la concurrence n° 23-D-05 du 18 avril 2023 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de matériels de boulangerie : ententes de prix et restrictions des ventes passives (zones d’exclusivité territoriale)

Documentation 18 avril 2023

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La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée

Running Conseil : 30 ans de passion et d’innovation au service des coureurs

Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS

Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Note Focus – Loi de finances 2024 Mesures Entreprise

Note Focus – Foire aux Questions (FAQ) Filières REP

Note Focus – Modalités d’accessibilité des produits et services aux personnes handicapées

Les outils d’IA générative pour le commerce de proximité (CCI, décembre 2023)

Note Focus – Loi anticipation des négociations commerciales

Certification qualité Qualiopi

Note Focus – Convention logistique et encadrement des pénalités logistiques

Note Focus – Liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac

FAQ CNIL « La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions » – juillet 2023

Référentiel CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte – juillet 2023

Lignes directrices sur les restrictions horizontales 2023

Note Focus – Décrets pièces détachées et pièces de rechange économie circulaire (bricolage, jardinage, sports et loisirs)

Doctrine sur l’accompagnement des coopérateurs employeurs (mai 2023)

Décision de l’Autorité de la concurrence n° 23-D-05 du 18 avril 2023 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de matériels de boulangerie : ententes de prix et restrictions des ventes passives (zones d’exclusivité territoriale)