Modèle coopératif et associé...Commerce de détailAffaires publiques Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé 27 janvier 2026
Affaires publiques...Commerce de détailUrbanisme et Immobilier commercialRSEModèle coopératif et associéLogistique Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux Documentation 3 février 2026
Affaires publiques...Numérique et IA Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act Circulaire 14 janvier 2026
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Consommation et Promotions Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire Circulaire 14 janvier 2026
RSE...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Directive droit à réparation Circulaire 28 novembre 2024
RSE...Relations commercialesConcurrence et Distribution Note Focus – Directive devoir de vigilance Circulaire 23 juillet 2024
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Vie des sociétés...Simplification Note Focus – Modernisation du droit des sociétés Circulaire 18 juin 2024
Coopératives...Gouvernance Doctrine sur les Grands Adhérents (juin 2024) Note de doctrine 17 juin 2024
Transmission-Reprise et Entrepreneuriat 3 mesures pour des transmissions/reprises qui préservent les métiers et les territoires Note de position 9 juin 2024
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Numérique et IA Synthèse générale – Rapport d’enquête Etude des impacts de l’IA sur le travail (LaborIA Explorer, juin 2024) Documentation 4 juin 2024
Commerce de détail...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Lutte contre la « shrinkflation » Circulaire 14 mai 2024
Commerce de détail...Consommation et PromotionsRSE Note Focus – Affichage de l’étiquette énergie des produits Circulaire 2 mai 2024
Concurrence et Distribution Avis n° 24-5 du 9 avril 2024 relatif à une demande d’avis d’un cabinet d’avocats portant sur la légalité de la pratique de fabricants consistant à interdire à leurs distributeurs agréés de vendre les produits de leur marque sur des places de marché en ligne Documentation 9 avril 2024
