La Fédération...Commerce Coopératif et Associé La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée 17 juin 2025
Activité des commerces...Consommation & PromotionsConcurrence & Distribution Zoom sur la garantie commerciale d’un bien Circulaire 12 juin 2025
Numérique et IA...RSE Accessibilité des sites internet et services d’assistance Circulaire 4 juin 2025
Activité des commerces...CoopérativesAffaires publiquesCommerce Coopératif et Associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Commerce Coopératif et Associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Activité des commerces Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
RSE...Consommation & PromotionsConcurrence & Distribution Note Focus – Décret relatif à la garantie légale de conformité Circulaire 31 août 2022
RSE...Urbanisme & Immobilier commercial Note Focus – Décret tertiaire Déclaration de la consommation d’énergie Circulaire 30 juin 2022
Concurrence & Distribution Lignes directrices sur les restrictions verticales 2022 Documentation 4 juin 2022
Consommation & Promotions FAQ Encadrement des promotions (PDF), 31 mai 2022 Documentation 31 mai 2022
Fiscalité & Comptabilité...Numérique et IAVie des sociétés Note Focus – Anticiper le passage à la facture électronique Circulaire 31 mai 2022
Concurrence & Distribution Règlement (UE) n° 2022/70 du 10 mai 2022 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées Documentation 10 mai 2022
RSE...Gouvernance Note Focus – Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte Circulaire 6 mai 2022
Gouvernance Rapport sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire – mars 2022 Documentation 23 mars 2022
Consommation & Promotions Cass. crim., 22 février 2022, n° 21-83.226, concernant la réglementation des soldes Documentation 22 février 2022
Activité des commerces...Consommation & Promotions Note Focus – Annonce d’une réduction de prix et comparaison de prix Circulaire 31 janvier 2022
Numérique et IA Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale – janvier 2022 Documentation 23 janvier 2022
Numérique et IA Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales – janvier 2022 Documentation 23 janvier 2022
Commerce Coopératif et Associé Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°6 Circulaire 3 janvier 2022
