Transmission-Reprise et Entrepreneuriat...Simplification Projet de loi de finances 2026 : la FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil 8 octobre 2025
Gouvernance...Vie des sociétésRSE Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board » Circulaire 2 octobre 2025
Commerce de détail...CoopérativesAffaires publiquesModèle coopératif et associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Modèle coopératif et associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Commerce de détail Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Commerce de détail...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac Circulaire 31 août 2023
Numérique et IA FAQ CNIL « La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions » – juillet 2023 Documentation 23 juillet 2023
Numérique et IA Référentiel CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte – juillet 2023 Documentation 23 juillet 2023
Concurrence et Distribution Lignes directrices sur les restrictions horizontales 2023 Documentation 4 juin 2023
RSE...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Décrets pièces détachées et pièces de rechange économie circulaire (bricolage, jardinage, sports et loisirs) Circulaire 31 mai 2023
Coopératives...Travail et Formation Doctrine sur l’accompagnement des coopérateurs employeurs (mai 2023) Note de doctrine 22 mai 2023
Concurrence et Distribution Décision de l’Autorité de la concurrence n° 23-D-05 du 18 avril 2023 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de matériels de boulangerie : ententes de prix et restrictions des ventes passives (zones d’exclusivité territoriale) Documentation 18 avril 2023
Numérique et IA Fiche CNIL : fin de l’impression systématique des tickets de caisse – mars 2023 Documentation 23 mars 2023
RSE...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus : Loi ENR mesures commerce Circulaire 23 mars 2023
Modèle coopératif et associé Note Focus : Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°7 Circulaire 27 janvier 2023
Finance...Fiscalité et ComptabilitéSimplificationVie des sociétés Note Focus : Loi de finances 2023 Mesures Entreprise Circulaire 12 janvier 2023
Gouvernance Code de gouvernance AFEP/MEDEF « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » – version décembre 2022 Documentation 23 décembre 2022
Données personnelles...Numérique et IA Note Focus – Nouvelle recommandation de la CNIL relative aux mots de passe Circulaire 2 décembre 2022
Commerce de détail...Consommation et PromotionsRSE Note Focus – Obligations d’information sur les produits générateurs de déchets Circulaire 24 octobre 2022
