Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Fiscalité et Comptabilité

Avis n° 24-5 du 9 avril 2024 relatif à une demande d’avis d’un cabinet d’avocats portant sur la légalité de la pratique de fabricants consistant à interdire à leurs distributeurs agréés de vendre les produits de leur marque sur des places de marché en ligne

Documentation 9 avril 2024

Numérique et IA

Recommandations de sécurité pour un système d’IA générative (ANSSI, avril 2024)

Documentation 4 avril 2024

Commerce de détail

Note Focus – Transition verte : encadrement des allégations et labels

Circulaire 18 mars 2024

Coopératives

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (février 2024)

Note de doctrine 19 février 2024

Numérique et IA

Guide IA Act (Gide, février 2024)

Documentation 4 février 2024

RSE

Note Focus – Le rapport de durabilité

Circulaire 19 janvier 2024

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°8

Circulaire 10 janvier 2024

Vie des sociétés

Note Focus – Loi de finances 2024 Mesures Entreprise

Circulaire 10 janvier 2024

Commerce de détail

Note Focus – Foire aux Questions (FAQ) Filières REP

Circulaire 19 décembre 2023

Commerce de détail

Note Focus – Modalités d’accessibilité des produits et services aux personnes handicapées

Circulaire 11 décembre 2023

Numérique et IA

Les outils d’IA générative pour le commerce de proximité (CCI, décembre 2023)

Documentation 4 décembre 2023

Commerce de détail

Note Focus – Loi anticipation des négociations commerciales

Circulaire 20 novembre 2023

1 … 3 4 5 6 7 … 21

Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Ressources

À la une

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises »

IA et Santé (synthèse rapport du Sénat – mai 2024)

Note Focus – Affichage de l’étiquette énergie des produits

Avis n° 24-5 du 9 avril 2024 relatif à une demande d’avis d’un cabinet d’avocats portant sur la légalité de la pratique de fabricants consistant à interdire à leurs distributeurs agréés de vendre les produits de leur marque sur des places de marché en ligne

Recommandations de sécurité pour un système d’IA générative (ANSSI, avril 2024)

Note Focus – Transition verte : encadrement des allégations et labels

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (février 2024)

Guide IA Act (Gide, février 2024)

Note Focus – Le rapport de durabilité

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°8

Note Focus – Loi de finances 2024 Mesures Entreprise

Note Focus – Foire aux Questions (FAQ) Filières REP

Note Focus – Modalités d’accessibilité des produits et services aux personnes handicapées

Les outils d’IA générative pour le commerce de proximité (CCI, décembre 2023)

Note Focus – Loi anticipation des négociations commerciales