Modèle coopératif et associé...Commerce de détailAffaires publiques Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé 27 janvier 2026
Affaires publiques...Commerce de détailUrbanisme et Immobilier commercialRSEModèle coopératif et associéLogistique Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux Documentation 3 février 2026
Affaires publiques...Numérique et IA Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act Circulaire 14 janvier 2026
Affaires publiques...Commerce de détailUrbanisme et Immobilier commercialRSEModèle coopératif et associéLogistique Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux Documentation 3 février 2026
Affaires publiques...Numérique et IA Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act Circulaire 14 janvier 2026
Consommation et Promotions Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire Circulaire 14 janvier 2026
Numérique et IA Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale – janvier 2022 Documentation 23 janvier 2022
Modèle coopératif et associé Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°6 Circulaire 3 janvier 2022
Concurrence et Distribution Arrêt du Tribunal de l’Union européenne, aff. T.612/17 du 10 novembre 2021 : affaire Google Shopping Documentation 10 novembre 2021
Concurrence et Distribution Cass. com. n° 20-14.670 du 10 novembre 2021 concernant la recevabilité de la preuve du client mystère Documentation 10 novembre 2021
Concurrence et Distribution Cass. com. n° 20-14.669 du 10 novembre 2021 concernant la recevabilité de la preuve du client mystère Documentation 10 novembre 2021
Commerce de détail...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Ordonnance Garantie légale de conformité Circulaire 4 novembre 2021
Gestion du patrimoine...FinanceFiscalité et ComptabilitéVie des sociétés Note Focus – Réforme du cautionnement Circulaire 21 octobre 2021
Coopératives...Gouvernance Doctrine sur les mesures incitatives et de récompense au sein d’un réseau coopératif (octobre 2021) Note de doctrine 18 octobre 2021
Gouvernance Code de gouvernance Middlenext « Code de gouvernement d’entreprise » – version septembre 2021 Documentation 23 septembre 2021
Finance...Fiscalité et ComptabilitéSimplificationVie des sociétés Note Focus – 1re loi de finances rectificative pour 2021 Circulaire 30 août 2021
Commerce de détail...Consommation et PromotionsRSE Note Focus – Disparition annoncée du ticket de caisse papier Circulaire 19 juillet 2021
Coopératives...Gouvernance Doctrine sur la sanction au sein du réseau coopératif (juin 2021) Note de doctrine 21 juin 2021