Transmission-Reprise et Entrepreneuriat...Simplification Projet de loi de finances 2026 : la FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil 8 octobre 2025
Gouvernance...Vie des sociétésRSE Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board » Circulaire 2 octobre 2025
Commerce de détail...CoopérativesAffaires publiquesModèle coopératif et associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Modèle coopératif et associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Commerce de détail Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Coopératives...Gouvernance Doctrine sur la sanction au sein du réseau coopératif (juin 2021) Note de doctrine 21 juin 2021
Numérique et IA Délibération n° SAN-2021-008 de la CNIL du 14 juin 2021 concernant la société Brico Privé Documentation 14 juin 2021
Concurrence et Distribution Avis n° 21-5 de la CEPC concernant la fixation du prix sur le site en ligne du franchiseur Documentation 31 mai 2021
Commerce de détail...Consommation et PromotionsRSE Note Focus – Nouvelles obligations de reprise des produits usagés Circulaire 25 mars 2021
Concurrence et Distribution Décision n° 21-D-02 du 27 janvier 2021 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des jeux de construction Documentation 27 janvier 2021
Concurrence et Distribution...Relations commercialesRSE Note Focus – Décrets de la réforme des filières REP Circulaire 20 janvier 2021
Finance...Fiscalité et ComptabilitéGestion du patrimoineRSEVie des sociétésSimplification Note Focus – Loi de finances 2021 – les mesures Entreprise Circulaire 14 janvier 2021
Concurrence et Distribution Note Focus – PRC – Un nouveau pouvoir pour la DGCCRF Circulaire 6 janvier 2021
Modèle coopératif et associé Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°5 Circulaire 5 janvier 2021
Coopératives...Gouvernance Doctrine sur le Règlement Intérieur, outil opérationnel de la coopérative (décembre 2020) Note de doctrine 21 décembre 2020
Coopératives...GouvernanceModèle coopératif et associé Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants Circulaire 21 décembre 2020
Consommation et Promotions...Concurrence et DistributionNumérique et IA Note Focus – Blocage géographique injustifié Circulaire 14 décembre 2020
Concurrence et Distribution Décision n° 20-D-20 du 3 décembre 2020 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des thés très haut de gamme Documentation 3 décembre 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Flash – Fonds de solidarité Covid (décret du 2 novembre 2020) Circulaire 5 novembre 2020
