La Fédération...Modèle coopératif et associé La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée 17 juin 2025
Coopératives...GouvernanceTransmission-Reprise et Entrepreneuriat Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS Note de position 21 juillet 2025
Coopératives...Gouvernance Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce Circulaire 18 juillet 2025
Commerce de détail...CoopérativesAffaires publiquesModèle coopératif et associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Modèle coopératif et associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Commerce de détail Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Concurrence et Distribution Note Focus – PRC – Un nouveau pouvoir pour la DGCCRF Circulaire 6 janvier 2021
Modèle coopératif et associé Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°5 Circulaire 5 janvier 2021
Coopératives...Gouvernance Doctrine sur le Règlement Intérieur, outil opérationnel de la coopérative (décembre 2020) Note de doctrine 21 décembre 2020
Coopératives...GouvernanceModèle coopératif et associé Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants Circulaire 21 décembre 2020
Consommation et Promotions...Concurrence et DistributionNumérique et IA Note Focus – Blocage géographique injustifié Circulaire 14 décembre 2020
Concurrence et Distribution Décision n° 20-D-20 du 3 décembre 2020 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des thés très haut de gamme Documentation 3 décembre 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Flash – Fonds de solidarité Covid (décret du 2 novembre 2020) Circulaire 5 novembre 2020
Concurrence et Distribution Décision n° 20-D-13 du 22 octobre 2020 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever : contrôle d’accord à l’achat sur le marché des MDD Documentation 22 octobre 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces Circulaire 21 octobre 2020
Concurrence et Distribution Résumé de l’évaluation du Règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (document de travail des services de la commission) Documentation 8 septembre 2020
Concurrence et Distribution Décision n° 20-DCC-116 du 28 août 2020 : opération de concentration refusée à un hypermarché E.Leclerc Documentation 28 août 2020
Modèle coopératif et associé Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail Circulaire 1 juillet 2020
Concurrence et Distribution...Relations commercialesRSE Note Focus – Renforcement de la Responsabilité élargie des producteurs (REP) Circulaire 2 juin 2020
