Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Activité des commerces

Décision n° 20-DCC-116 du 28 août 2020 : opération de concentration refusée à un hypermarché E.Leclerc

Documentation 28 août 2020

Travail et Formation

Note Focus – Activité partielle en période de reprise

Circulaire 25 août 2020

Commerce Coopératif et Associé

Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail

Circulaire 1 juillet 2020

Concurrence & Distribution

Note Focus – Renforcement de la Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Circulaire 2 juin 2020

Commerce Coopératif et Associé

Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19

Circulaire 27 avril 2020

Commerce Coopératif et Associé

Note Info Commerce – Spécificités coopératives et chômage partiel

Circulaire 26 mars 2020

Vie des sociétés

Note Focus – Reporter ou dématérialiser son AG – SPECIAL COVID-19

Circulaire 18 mars 2020

Consommation & Promotions

Note Focus – Loi anti-gaspillage et économie circulaire – Volet information du consommateur

Circulaire 5 mars 2020

Baux commerciaux

Note Focus – Loi de finances pour 2020

Circulaire 23 janvier 2020

Coopératives

Doctrine sur le droit de préemption (janvier 2020)

Note de doctrine 20 janvier 2020

Concurrence & Distribution

Cour d’appel de Caen, 20 janvier 2022, n° 21/01013 : abus de minorité au sein d’un magasin (franchise participative)

Documentation 20 janvier 2020

Consommation & Promotions

Note Focus – Directive omnibus Changement des annonces de réduction de prix

Circulaire 14 janvier 2020

Commerce Coopératif et Associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°4

Circulaire 14 janvier 2020

Numérique et IA

13 décisions du Conseil d’État rendues le 6 décembre 2019 relatives au droit à l’oubli

Documentation 6 décembre 2019

1 … 6 7 8 9 10 … 18

La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée

Running Conseil : 30 ans de passion et d’innovation au service des coureurs

Zoom sur la garantie commerciale d’un bien

Accessibilité des sites internet et services d’assistance

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Décision n° 20-DCC-116 du 28 août 2020 : opération de concentration refusée à un hypermarché E.Leclerc

Note Focus – Activité partielle en période de reprise

Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail

Note Focus – Renforcement de la Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19

Note Info Commerce – Spécificités coopératives et chômage partiel

Note Focus – Reporter ou dématérialiser son AG – SPECIAL COVID-19

Note Focus – Loi anti-gaspillage et économie circulaire – Volet information du consommateur

Note Focus – Loi de finances pour 2020

Doctrine sur le droit de préemption (janvier 2020)

Cour d’appel de Caen, 20 janvier 2022, n° 21/01013 : abus de minorité au sein d’un magasin (franchise participative)

Note Focus – Directive omnibus Changement des annonces de réduction de prix

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°4

13 décisions du Conseil d’État rendues le 6 décembre 2019 relatives au droit à l’oubli