Transmission-Reprise et Entrepreneuriat...Simplification Projet de loi de finances 2026 : la FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil 8 octobre 2025
Gouvernance...Vie des sociétésRSE Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board » Circulaire 2 octobre 2025
Commerce de détail...CoopérativesAffaires publiquesModèle coopératif et associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Modèle coopératif et associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Commerce de détail Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Consommation et Promotions Guide « Bien communiquer sur les prix » (PDF), octobre 2022 Documentation 23 octobre 2022
RSE...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Décret relatif à la garantie légale de conformité Circulaire 31 août 2022
Coopératives...Vie des sociétésGouvernanceGestion du patrimoine Guide pratique de la création coopérative Documentation 1 juillet 2022
RSE...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus – Décret tertiaire Déclaration de la consommation d’énergie Circulaire 30 juin 2022
Concurrence et Distribution Lignes directrices sur les restrictions verticales 2022 Documentation 4 juin 2022
Consommation et Promotions FAQ Encadrement des promotions (PDF), 31 mai 2022 Documentation 31 mai 2022
Fiscalité et Comptabilité...Numérique et IAVie des sociétés Note Focus – Anticiper le passage à la facture électronique Circulaire 31 mai 2022
Concurrence et Distribution Règlement (UE) n° 2022/70 du 10 mai 2022 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées Documentation 10 mai 2022
RSE...Gouvernance Note Focus – Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte Circulaire 6 mai 2022
Gouvernance Rapport sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire – mars 2022 Documentation 23 mars 2022
Consommation et Promotions Cass. crim., 22 février 2022, n° 21-83.226, concernant la réglementation des soldes Documentation 22 février 2022
Commerce de détail...Consommation et Promotions Note Focus – Annonce d’une réduction de prix et comparaison de prix Circulaire 31 janvier 2022
