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RSE...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Décret relatif à la garantie légale de conformité Circulaire 31 août 2022
Coopératives...Vie des sociétésGouvernanceGestion du patrimoine Guide pratique de la création coopérative Documentation 1 juillet 2022
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Consommation et Promotions FAQ Encadrement des promotions (PDF), 31 mai 2022 Documentation 31 mai 2022
Fiscalité et Comptabilité...Numérique et IAVie des sociétés Note Focus – Anticiper le passage à la facture électronique Circulaire 31 mai 2022
Concurrence et Distribution Règlement (UE) n° 2022/70 du 10 mai 2022 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées Documentation 10 mai 2022
