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Activité des commerces...Consommation & PromotionsConcurrence & Distribution Zoom sur la garantie commerciale d’un bien Circulaire 12 juin 2025
Numérique et IA...RSE Accessibilité des sites internet et services d’assistance Circulaire 4 juin 2025
Activité des commerces...CoopérativesAffaires publiquesCommerce Coopératif et Associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Commerce Coopératif et Associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Activité des commerces Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Concurrence & Distribution Arrêt du Tribunal de l’Union européenne, aff. T.612/17 du 10 novembre 2021 : affaire Google Shopping Documentation 10 novembre 2021
Concurrence & Distribution Cass. com. n° 20-14.670 du 10 novembre 2021 concernant la recevabilité de la preuve du client mystère Documentation 10 novembre 2021
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Activité des commerces...Consommation & PromotionsConcurrence & Distribution Note Focus – Ordonnance Garantie légale de conformité Circulaire 4 novembre 2021
Gestion du patrimoine...FinanceFiscalité & ComptabilitéVie des sociétés Note Focus – Réforme du cautionnement Circulaire 21 octobre 2021
Coopératives...Gouvernance Doctrine sur les mesures incitatives et de récompense au sein d’un réseau coopératif (octobre 2021) Note de doctrine 18 octobre 2021
Gouvernance Code de gouvernance Middlenext « Code de gouvernement d’entreprise » – version septembre 2021 Documentation 23 septembre 2021
Finance...Fiscalité & ComptabilitéSimplificationVie des sociétés Note Focus – 1re loi de finances rectificative pour 2021 Circulaire 30 août 2021
Activité des commerces...Consommation & PromotionsRSE Note Focus – Disparition annoncée du ticket de caisse papier Circulaire 19 juillet 2021
Coopératives...Gouvernance Doctrine sur la sanction au sein du réseau coopératif (juin 2021) Note de doctrine 21 juin 2021
Numérique et IA Délibération n° SAN-2021-008 de la CNIL du 14 juin 2021 concernant la société Brico Privé Documentation 14 juin 2021
Concurrence & Distribution Avis n° 21-5 de la CEPC concernant la fixation du prix sur le site en ligne du franchiseur Documentation 31 mai 2021
