Modèle coopératif et associé...Commerce de détailAffaires publiques Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé 27 janvier 2026
Fiscalité et Comptabilité...Affaires publiques Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS Circulaire 18 mars 2026
Affaires publiques Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026 Documentation 17 mars 2026
Fiscalité et Comptabilité...Affaires publiques Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS Circulaire 18 mars 2026
Affaires publiques Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026 Documentation 17 mars 2026
Affaires publiques...Finance Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises » Circulaire 23 février 2026
Concurrence et Distribution...Relations commerciales Note Focus – Convention logistique et encadrement des pénalités logistiques Circulaire 4 octobre 2023
Commerce de détail...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac Circulaire 31 août 2023
Numérique et IA FAQ CNIL « La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions » – juillet 2023 Documentation 23 juillet 2023
Numérique et IA Référentiel CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte – juillet 2023 Documentation 23 juillet 2023
Concurrence et Distribution Lignes directrices sur les restrictions horizontales 2023 Documentation 4 juin 2023
RSE...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Décrets pièces détachées et pièces de rechange économie circulaire (bricolage, jardinage, sports et loisirs) Circulaire 31 mai 2023
Coopératives...Travail et Formation Doctrine sur l’accompagnement des coopérateurs employeurs (mai 2023) Note de doctrine 22 mai 2023
Concurrence et Distribution Décision de l’Autorité de la concurrence n° 23-D-05 du 18 avril 2023 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de matériels de boulangerie : ententes de prix et restrictions des ventes passives (zones d’exclusivité territoriale) Documentation 18 avril 2023
Numérique et IA Fiche CNIL : fin de l’impression systématique des tickets de caisse – mars 2023 Documentation 23 mars 2023
RSE...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus : Loi ENR mesures commerce Circulaire 23 mars 2023
Modèle coopératif et associé Note Focus : Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°7 Circulaire 27 janvier 2023
Finance...Fiscalité et ComptabilitéSimplificationVie des sociétés Note Focus : Loi de finances 2023 Mesures Entreprise Circulaire 12 janvier 2023
Gouvernance Code de gouvernance AFEP/MEDEF « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » – version décembre 2022 Documentation 23 décembre 2022