La Fédération...Modèle coopératif et associé La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée 17 juin 2025
Coopératives...GouvernanceTransmission-Reprise et Entrepreneuriat Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS Note de position 21 juillet 2025
Coopératives...Gouvernance Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce Circulaire 18 juillet 2025
Commerce de détail...CoopérativesAffaires publiquesModèle coopératif et associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Modèle coopératif et associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Commerce de détail Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Consommation et Promotions FAQ Encadrement des promotions (PDF), 31 mai 2022 Documentation 31 mai 2022
Fiscalité et Comptabilité...Numérique et IAVie des sociétés Note Focus – Anticiper le passage à la facture électronique Circulaire 31 mai 2022
Concurrence et Distribution Règlement (UE) n° 2022/70 du 10 mai 2022 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées Documentation 10 mai 2022
RSE...Gouvernance Note Focus – Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte Circulaire 6 mai 2022
Gouvernance Rapport sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire – mars 2022 Documentation 23 mars 2022
Consommation et Promotions Cass. crim., 22 février 2022, n° 21-83.226, concernant la réglementation des soldes Documentation 22 février 2022
Commerce de détail...Consommation et Promotions Note Focus – Annonce d’une réduction de prix et comparaison de prix Circulaire 31 janvier 2022
Numérique et IA Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale – janvier 2022 Documentation 23 janvier 2022
Numérique et IA Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales – janvier 2022 Documentation 23 janvier 2022
Modèle coopératif et associé Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°6 Circulaire 3 janvier 2022
Concurrence et Distribution Arrêt du Tribunal de l’Union européenne, aff. T.612/17 du 10 novembre 2021 : affaire Google Shopping Documentation 10 novembre 2021
Concurrence et Distribution Cass. com. n° 20-14.670 du 10 novembre 2021 concernant la recevabilité de la preuve du client mystère Documentation 10 novembre 2021
Concurrence et Distribution Cass. com. n° 20-14.669 du 10 novembre 2021 concernant la recevabilité de la preuve du client mystère Documentation 10 novembre 2021
