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À la une

Vie des sociétés

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Circulaire 3 juin 2026

Modèle coopératif et associé

FAQ. Pour comprendre l’importance du modèle des groupements d’indépendants pour notre société

Documentation 28 mai 2026

Affaires publiques

Droit des entreprises — Synthèse pour le dirigeant de la loi SVE (Simplification de la vie économique)

Circulaire 27 mai 2026

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Affaires publiques

Droit des entreprises — Loi de simplification de la vie économique (SVE)

Circulaire 27 mai 2026

Simplification

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Documentation 5 mai 2026

Affaires publiques

Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité

Documentation 30 avril 2026

Affaires publiques

La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative

Note de doctrine 28 avril 2026

Affaires publiques

Regard d’experts | Cession à prix minoré et acte anormal de gestion – Retour d’expérience et portée pratique de la décision du 2 juillet 2025

Documentation 16 avril 2026

Affaires publiques

Information Lobbying – Union douanière et responsabilité des plateformes

Circulaire 9 avril 2026

Coopératives

Observatoire juridique – Affectation des excédents

Circulaire 7 avril 2026

Affaires publiques

Note d’information – Directive Omnibus I – Simplification des directives CSRD et CSDDD

Circulaire 3 avril 2026

Coopératives

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Baromètre annuel du commerce coopératif et associé : le modèle s’impose comme un pilier économique face aux défis du secteur

Giropharm affiche une santé de fer et réinvente son modèle de services

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

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La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative

Regard d’experts | Cession à prix minoré et acte anormal de gestion – Retour d’expérience et portée pratique de la décision du 2 juillet 2025

Information Lobbying – Union douanière et responsabilité des plateformes

Observatoire juridique – Affectation des excédents

Note d’information – Directive Omnibus I – Simplification des directives CSRD et CSDDD

Observatoire juridique – Droits territoriaux de l’adhérent

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026