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Publié le 17 décembre 2020
La FCA réalise régulièrement des notes de doctrine qui ont pour vocation à nous éclairer sur le modèle du Commerce Coopératif et Associé.

D’une manière générale, la construction d’un projet de doctrine FCA repose sur le postulat qu’une règle de droit est sujette à plusieurs interprétations.

Ensemble Coopérative

Concernant le règlement intérieur, la note de doctrine vise à promouvoir cet outil en complément, voire en lieu et place, du contrat bilatéral entre la et l’adhérent, car :

  • le règlement intérieur caractérise la spécificité du par rapport à un réseau contractuel de distribution
  • le règlement intérieur est un outil particulièrement adapté au groupement coopératif :
    • outil qui permet l’homogénéité des droits et obligations, notamment concernant la politique commerciale commune
    • outil adapté au mode de gouvernance partagé avec validation en Assemblée générale par les associés (plutôt que de multiples avenants contractuels à chaque évolution)
    • outil qui intervient en prolongement des statuts de la coopérative.

Vous (re)découvrirez en parcourant cette note de doctrine que le règlement intérieur, fruit d’une gouvernance collective, décline les orientations de la coopérative de manière homogène et simultanée. Il est l’expression d’une gouvernance continue des adhérents qui s’exerce tant sur les principes et règles de fonctionnement de la coopérative que sur la politique commerciale commune du réseau et l’organisation des relations d’affaires entre la coopérative et chacun de ses membres.