Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Circulaire 5 janvier 2026

Affaires publiques

Note d’information – Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : simplification des procédures d’urbanisme et nouvelles dispositions pour les parkings et PV

Circulaire 5 janvier 2026

Coopératives

Observatoire juridique – La sécurisation du réseau

Circulaire 29 décembre 2025

Commerce de détail

Vente en vrac – Précisions sur les objectifs à atteindre

Circulaire 10 décembre 2025

RSE

Guide anti-greenwashing 2025 de l’ADEME

Documentation 4 décembre 2025

Affaires publiques

Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de position 28 novembre 2025

Affaires publiques

Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE

Circulaire 14 novembre 2025

Consommation et Promotions

Fiche « Informations en établissement »

Documentation 12 novembre 2025

Moyens de paiement

Sauvegarde des centrales de paiement – Appel à soutenir la position du Conseil sur les services de paiement

Note de position 6 novembre 2025

Coopératives

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Documentation 6 octobre 2025

1 2 3 … 21

Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises »

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Ressources

À la une

Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises »

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises »

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Note d’information – Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : simplification des procédures d’urbanisme et nouvelles dispositions pour les parkings et PV

Observatoire juridique – La sécurisation du réseau

Vente en vrac – Précisions sur les objectifs à atteindre

Guide anti-greenwashing 2025 de l’ADEME

Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE

Fiche « Informations en établissement »

Sauvegarde des centrales de paiement – Appel à soutenir la position du Conseil sur les services de paiement

FAQ « Coopérateur en difficulté »