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À la une

Simplification

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Documentation 5 mai 2026

Affaires publiques

Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité

Documentation 30 avril 2026

Affaires publiques

La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative

Note de doctrine 28 avril 2026

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Regard d’experts | Cession à prix minoré et acte anormal de gestion – Retour d’expérience et portée pratique de la décision du 2 juillet 2025

Documentation 16 avril 2026

Affaires publiques

Information Lobbying – Union douanière et responsabilité des plateformes

Circulaire 9 avril 2026

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Observatoire juridique – Affectation des excédents

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Affaires publiques

Note d’information – Directive Omnibus I – Simplification des directives CSRD et CSDDD

Circulaire 3 avril 2026

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Les Rencontres de la FCA 2026 | Pour un commerce souverain

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

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Observatoire juridique – Affectation des excédents

Note d’information – Directive Omnibus I – Simplification des directives CSRD et CSDDD

Observatoire juridique – Droits territoriaux de l’adhérent

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises »

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire