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Commerce de détail...Concurrence et DistributionConsommation et PromotionsNumérique et IARSE Nouvelles obligations issues de la loi « ultra fast-fashion » applicables aux sites e-commerce vendant des produits textiles Circulaire 17 septembre 2026
Vie des sociétés...GouvernanceFiscalité et ComptabilitéFinanceCoopératives FAQ « La Coopérative créancier » Documentation 16 septembre 2026
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Consommation et Promotions...Médiation Droit de la consommation – Formalités liées à la médiation | Intensification des contrôles de la DGCCRF : mieux anticiper et connaître les démarches à suivre Circulaire 28 août 2026
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Affaires publiques...Transmission-Reprise et Entrepreneuriat Regard d’experts | Cession à prix minoré et acte anormal de gestion – Retour d’expérience et portée pratique de la décision du 2 juillet 2025 Documentation 16 avril 2026
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